J.O. 286 du 11 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21117
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Arrêté du 20 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303125A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Barrême est fusionnée avec la trésorerie de Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence).Article 2
La trésorerie d'Entrevaux est fusionnée avec la trésorerie d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence).Article 3
La trésorerie de Mézel est fusionnée avec la trésorerie des Mées (Alpes-de-Haute-Provence).Article 4
L'activité de recouvrement de l'impôt des huit communes dépendant de la trésorerie de Reillanne est transférée à la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).Article 5
La gestion comptable et financière des communes d'Aubenas-les-Alpes, Oppedette, Sainte-Croix-à-Lauze et de Vachères est transférée de la trésorerie de Reillanne vers la trésorerie de Banon et Saint-Etienne (Alpes-de-Haute-Provence).Article 6
La gestion comptable et financière des communes de Céreste, Montjustin, Reillanne et de Villemus est transférée de la trésorerie de Reillanne vers la trésorerie de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence).Article 7
L'activité de recouvrement de l'impôt des quatre communes dépendant de la trésorerie de Valensole est transférée à la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).Article 8
La gestion comptable et financière des communes de Valensole et de Brunet est transférée de la trésorerie de Valensole vers la trésorerie de Riez-et-Moustiers (Alpes-de-Haute-Provence).Article 9
La gestion comptable et financière des communes de Gréoux-les-Bains et de Saint-Martin-de-Brômes est transférée de la trésorerie de Valensole vers la trésorerie de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).Article 10
Les trésoreries de Barrême, Entrevaux, Mézel, Reillanne et de Valensole sont supprimées.Article 11
L'activité de recouvrement de l'impôt dépendant de la trésorerie de La Condamine-Châtelard est transférée à la trésorerie de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).Article 12
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 13
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot